Arrêté du 15 juin 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 juin 2023.

TexteArrêté du 15 juin 2023

IdentifiantLEGIARTI000047704888

Texte parentLEGITEXT000047704879

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juin 2023 (version du 22 juin 2023)Légifrance →

1. Les annexes au présent arrêté fixent, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

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