Arrêté du 25 mai 2023 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 22 juin 2023.

TexteArrêté du 25 mai 2023

IdentifiantLEGIARTI000047705505

Texte parentLEGITEXT000047705479

Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 mai 2023 (version du 22 juin 2023)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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