Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mai 2023 (version du 22 juin 2023)Légifrance →
1. Le traitement ONDE a pour finalités :
2. 1° La gestion administrative et pédagogique des élèves du premier degré ;
3. 2° La gestion et le pilotage de l'enseignement du premier degré ;
4. 3° Le contrôle de l'obligation d'instruction prévue à l'article L. 131-1 du code de l'éducation pour les enfants dont la scolarité correspond aux classes de niveaux maternel et élémentaire ;
5. 4° Le pilotage académique et national (statistiques et indicateurs).
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