Arrêté du 25 mai 2023 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 mai 2023

IdentifiantLEGIARTI000047705503

Texte parentLEGITEXT000047705479

Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 mai 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 20 octobre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →