1. En application du troisième alinéa de l'article 4 du décret du 23 décembre 2022 susvisé, les modalités d'organisation générale de l'examen professionnel exceptionnel de recrutement au premier grade du corps des chargés d'études documentaires sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 14 juin 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 juin 2023.
TexteArrêté du 14 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047710447
Texte parentLEGITEXT000047710439
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.