Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 17 avril 2012 susvisé est modifié comme suit :
2. -au II, la référence à l'article 1er-1 du décret du 25 janvier 1990 est remplacée par l'article R*911-3 du code rural et de la pêche maritime. Après les mots : « et des directeurs interrégionaux de la mer », il est ajouté : « ou des directeurs de la mer » ; -le III est modifié comme suit : « Pour assurer les missions outre-mer de l'article 2 du présent arrêté, le Centre national de surveillance des pêches est assisté des services des affaires maritimes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 avril 2012 : art. 3