Référencearticle 2 du décret n°2023-488 du 21 juin 2023 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →
1. Les échelons provisoires mentionnés à l'article 17 du décret n° 2023-486 du 21 juin 2023 susvisé ont l'échelonnement indiciaire suivant :
Echelons provisoires de la grille des emplois accessibles par la liste d'aptitude mentionnée à l'article L. 234-5
Indices bruts
2
1598
1
1545
Echelon provisoire du grade de président
Indice brut
1
1109
Echelons provisoires du grade de premier conseiller
Indices bruts
1
778
Echelon provisoire du grade de conseiller
Indice brut
1
530
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.