Arrêté du 15 juin 2023 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047713123
Texte parentLEGITEXT000047713104
Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 juin 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 28 juin 2006 relatif à la rémunération de certaines prestations de reproduction du service historique et des centres d'archives du ministère de la défense est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 28 juin 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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