RattachementTitre IER : MESURES LIÉES À LA PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ À PARTIR D'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
IdentifiantLEGIARTI000047716782
Texte parentLEGITEXT000047716735
Référencearticle 1 de la loi n°2023-491 du 22 juin 2023 (version du 24 juin 2023)Légifrance →
1. I. - A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Code de l'énergie
3. Art. L311-5-5
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code de l'énergie
6. Art. L100-4, Art. L311-5-7
7. II. - Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, la programmation pluriannuelle de l'énergie, mentionnée à l'article L. 141-1 du code de l'énergie, fait l'objet d'une révision simplifiée pour tenir compte des dispositions de la présente loi.
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