Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° Le second alinéa du I de l'article L. 593-7 est ainsi modifié :
3. a) Après le mot : « moment, », sont insérés les mots : « dont celles sur le changement climatique et ses effets, » ;
4. b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette démonstration tient compte des conséquences du changement climatique sur les agressions externes à prendre en considération dans le cadre de celle-ci. » ;
5. 2° Le deuxième alinéa de l'article L. 593-18 est ainsi modifié :
6. a) Après le mot : « connaissances », sont insérés les mots : «, dont celles sur le changement climatique et ses effets, » ;
7. b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette appréciation des risques tient compte des conséquences du changement climatique sur les agressions externes à prendre en considération dans le cadre de celle-ci. »
8. II.-Le premier alinéa de l'article L. 1333-3 du code de la défense est ainsi modifié :
9. 1° Après le mot : « prendre », sont insérés les mots : «, y compris en matière de sécurité des systèmes d'information, » ;
10. 2° Sont ajoutés les mots : « contre tout acte de malveillance, y compris informatique, dans le but d'éviter la prolifération nucléaire et de prévenir tout risque ou tout inconvénient pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement pouvant en découler ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :