LOI n°2023-491 du 22 juin 2023 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 24 juin 2023.

TexteLOI n°2023-491 du 22 juin 2023

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000047716762

Texte parentLEGITEXT000047716735

Référencearticle 23 de la loi n°2023-491 du 22 juin 2023 (version du 24 juin 2023)Légifrance →

1. I.-L'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire est ratifiée.

2. II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :

3. -Code de l'environnement

4. Art. L592-41, Art. L592-43, Art. L593-4, Art. L593-20, Art. L596-4, Art. L596-13

5. -Code de la santé publique

6. Art. L1337-1-1

7. A abrogé les dispositions suivantes :

8. -Code de l'environnement

9. Art. L592-42

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