Arrêté du 23 juin 2023 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 10 août 2025.

TexteArrêté du 23 juin 2023
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes accrédités
  1. Titre Ier : MODALITÉ DE FONCTIONNEMENT ET D'UTILISATION DE L'OUTIL SISERI DANS LE CADRE DE LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLE DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS
  2. Section 3 : Transmission à SISERI, par les organismes accrédités, des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle
  3. Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes accrédités
IdentifiantLEGIARTI000052070392
Texte parentLEGITEXT000047722298
Référencearticle 12 de l'arrêté du 23 juin 2023 (version du 10 août 2025)Légifrance →

1. (situation d'exposition en urgence radiologique).

2. I.-Lorsque l'employeur communique à l'organisme accrédité le NIR, le nom et le prénom de ses travailleurs exposés, il lui précise s'il s'agit d'intervenants en situation d'urgence radiologique enregistrés préalablement dans SISERI ou s'il s'agit des intervenants affectés au second groupe mentionné au II de l'article 9 du présent arrêté.

3. II.-Si un travailleur du second groupe d'intervenants en situation d'urgence radiologique n'est pas encore enregistré dans SISERI, l'organisme accrédité communique les résultats de sa surveillance dosimétrique individuelle directement :

4. 1° Au conseiller en radioprotection désigné pour les résultats de la dosimétrie externe ;

5. 2° Au médecin du travail concerné pour les résultats de la dosimétrie interne et externe.

6. L'organisme accrédité transmet ces résultats à SISERI dès qu'il a reçu l'information par l'employeur que ses intervenants en situation d'urgence radiologique sont enregistrés dans SISERI.

7. Si, plus de trois mois après la fin de la situation d'urgence radiologique, l'organisme accrédité n'a pas reçu d'information de l'employeur, il informe l'ASNR en précisant l'identité et les coordonnées de l'employeur en question. L'ASNR transmet ces informations au ministère chargé du travail qui interviendra auprès de l'employeur concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052070392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.