1. L'organisme accrédité de dosimétrie interne transmet les résultats des mesures d'anthroporadiométrie à SISERI, ainsi qu'au médecin du travail qui les a prescrites, selon les modalités techniques d'échanges d'informations inscrites dans les CGU.
Arrêté du 23 juin 2023 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 25 juin 2023.
TexteArrêté du 23 juin 2023
Rattachement
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux organismes accrédités de mesures d'anthroporadiométrie
- Titre Ier : MODALITÉ DE FONCTIONNEMENT ET D'UTILISATION DE L'OUTIL SISERI DANS LE CADRE DE LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLE DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS
- Section 3 : Transmission à SISERI, par les organismes accrédités, des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle
- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux organismes accrédités de mesures d'anthroporadiométrie
IdentifiantLEGIARTI000047722345
Texte parentLEGITEXT000047722298
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