RattachementSection 1 : Gestion de SISERI par l'ASNR
Titre Ier : MODALITÉ DE FONCTIONNEMENT ET D'UTILISATION DE L'OUTIL SISERI DANS LE CADRE DE LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLE DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS
Section 1 : Gestion de SISERI par l'ASNR
IdentifiantLEGIARTI000052070406
Texte parentLEGITEXT000047722298
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juin 2023 (version du 10 août 2025)Légifrance →
1. (gestion SISERI).
2. L'ASNR assure par délégation du ministère chargé du travail la gestion d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à la surveillance de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants dénommé « SISERI ».
3. Toute modification des conditions générales d'utilisation (CGU), de la politique de confidentialité et de protection des données personnelles et du format des informations enregistrées dans SISERI fait l'objet d'un accord préalable du ministère chargé du travail.
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