Arrêté du 23 juin 2023 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 10 août 2025.

TexteArrêté du 23 juin 2023
Rattachement
Sous-section 2 : Droit d'accès et de rectification du travailleur exposé
  1. Titre Ier : MODALITÉ DE FONCTIONNEMENT ET D'UTILISATION DE L'OUTIL SISERI DANS LE CADRE DE LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLE DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS
  2. Section 5 : Personnes autorisées à accéder à SISERI
  3. Sous-section 2 : Droit d'accès et de rectification du travailleur exposé
IdentifiantLEGIARTI000052070390
Texte parentLEGITEXT000047722298
Référencearticle 21 de l'arrêté du 23 juin 2023 (version du 10 août 2025)Légifrance →

1. I.-Le travailleur exposé a accès en consultation à ses informations individuelles enregistrées dans SISERI et aux résultats de sa surveillance dosimétrique individuelle.

2. Le travailleur exposé peut accéder à SISERI :

3. 1° Directement via France Connect + ;

4. 2° En s'adressant à l'ASNR.

5. II.-Si certaines de ses données administratives et d'identité sont erronées ou non à jour, il demande à son employeur, ou à défaut, à l'ASNR, leur rectification ou mise à jour.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052070390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.