1. Le médecin du travail, désigné par l'employeur dans SISERI, assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé, a accès en consultation et saisie à toutes les informations présentes dans SISERI concernant ce dernier, notamment l'ensemble des résultats de sa surveillance dosimétrique individuelle.
Arrêté du 23 juin 2023 · Article
Article 22
Article en vigueur depuis le 25 juin 2023.
TexteArrêté du 23 juin 2023
Rattachement
Sous-section 3 : Droit d'accès en consultation et saisie du médecin du travail et des professionnels de santé au travail
- Titre Ier : MODALITÉ DE FONCTIONNEMENT ET D'UTILISATION DE L'OUTIL SISERI DANS LE CADRE DE LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLE DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS
- Section 5 : Personnes autorisées à accéder à SISERI
- Sous-section 3 : Droit d'accès en consultation et saisie du médecin du travail et des professionnels de santé au travail
IdentifiantLEGIARTI000047722353
Texte parentLEGITEXT000047722298
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