Arrêté du 23 juin 2023 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 25 juin 2023.

TexteArrêté du 23 juin 2023

RattachementTitre II : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000047722325

Texte parentLEGITEXT000047722298

Référencearticle 29 de l'arrêté du 23 juin 2023 (version du 25 juin 2023)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. A cette date, les articles 2 à 8, 10 à 15 et 19 à 22 de l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants sont abrogés.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 26 juin 2019

4. Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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