RattachementSection 1 : Gestion de SISERI par l'ASNR
Titre Ier : MODALITÉ DE FONCTIONNEMENT ET D'UTILISATION DE L'OUTIL SISERI DANS LE CADRE DE LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLE DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS
Section 1 : Gestion de SISERI par l'ASNR
IdentifiantLEGIARTI000052070404
Texte parentLEGITEXT000047722298
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 juin 2023 (version du 10 août 2025)Légifrance →
1. (transfert des résultats).
2. L'ASNR définit, en accord avec le ministère chargé du travail et en lien avec les organismes accrédités, les modalités techniques de transfert des résultats issus de la surveillance dosimétrique individuelle vers SISERI. Une fois définies, ces modalités techniques sont inscrites dans les CGU.
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