RattachementSection 1 : Gestion de SISERI par l'ASNR
Titre Ier : MODALITÉ DE FONCTIONNEMENT ET D'UTILISATION DE L'OUTIL SISERI DANS LE CADRE DE LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLE DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS
Section 1 : Gestion de SISERI par l'ASNR
IdentifiantLEGIARTI000052070398
Texte parentLEGITEXT000047722298
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 juin 2023 (version du 10 août 2025)Légifrance →
1. (durée de conservation et suppression des données).
2. I.-L'ASNR centralise, vérifie et conserve au moins cinquante ans après la dernière exposition l'ensemble des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle de l'exposition des travailleurs exposés, ainsi que les informations relatives à chaque travailleur, fournies par l'employeur.
3. II.-Soixante ans après la dernière exposition, seules les données strictement nécessaires pour la réalisation d'études scientifiques ou épidémiologiques peuvent être conservées par l'ASNR pour une durée maximale de cent ans à compter de leur renseignement dans SISERI. Au-delà de cette période, toute donnée à caractère personnel est supprimée.
4. III.-Un compte utilisateur n'ayant pas connu d'activité de connexion à SISERI depuis plus de deux ans ainsi que l'ensemble des données à caractère personnel qui lui sont associées, à l'exception de celles mentionnées aux I et II du présent article et au I de l'article 9, sont supprimées par l'ASNR.
Aller plus loin
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