Arrêté du 16 novembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2021.

TexteArrêté du 16 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000047722536
Texte parentLEGITEXT000047722533
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 novembre 2021 (version du 22 novembre 2021)Légifrance →

1. La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national jusqu'au 22 novembre 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


Type d'agrément

Champ géographique
des représentations
(Voir annexe)

Type des missions de sécurité civile

National

National

A - Opérations de secours en milieu souterrain

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