Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 novembre 2021 (version du 22 novembre 2021)Légifrance →
1. La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national jusqu'au 22 novembre 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
Type d'agrément
Champ géographique des représentations (Voir annexe)
Type des missions de sécurité civile
National
National
A - Opérations de secours en milieu souterrain
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.