1. La Fédération française de spéléologie apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.
Arrêté du 16 novembre 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 novembre 2021.
TexteArrêté du 16 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000047722537
Texte parentLEGITEXT000047722533
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