Arrêté du 31 mai 2023 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 mai 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047722580
Texte parentLEGITEXT000047722573
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 31 mai 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES DEUX-SÈVRES

2. Fonction exercée

3. Niveau de qualification de l'emploi

4. Nombre d'emplois

5. Nombre de points (IM) par emploi

6. Chef de service-service prospective planification et habitat

7. A

8. 1

9. 30

10. Chef de l'unité habitat parc privé-unité habitat parc privé-service prospective planification et habitat

11. A

12. 1

13. 30

14. Chef de l'unité habitat parc public-unité habitat parc public-service prospective planification et habitat

15. A

16. 1

17. 30

18. Chargé du renouvellement urbain en lien avec la politique de la ville et du financement du logement social-unité habitat parc public-service prospective planification et habitat

19. B

20. 1

21. 30

22. Chargé de l'habitat indigne-unité habitat parc privé-service prospective planification et habitat

23. B

24. 1

25. 30

26. Chargé du conventionnement-unité habitat parc public-service prospective planification et habitat

27. B

28. 1

29. 30

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Paris à Vaucluse

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047722580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.