1. Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'artisanat dans sa version annexée au présent décret.
Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.
TexteDécret n°2023-500 du 22 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047723629
Texte parentLEGITEXT000047723385
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.