Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juin 2023 (version du 26 juin 2023)Légifrance →
1. Les catégories de données à caractère personnel et informations faisant l'objet du traitement figurent en annexe du présent arrêté. Elles sont celles relatives :
2. 1° A l'identification des personnes ;
3. 2° A la vie personnelle ;
4. 3° A la vie professionnelle ;
5. 4° Aux informations d'ordre économique et financier ;
6. 5° Aux données médico-administratives.
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