Arrêté du 16 juin 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 juin 2023.

TexteArrêté du 16 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047725581
Texte parentLEGITEXT000047725567
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juin 2023 (version du 26 juin 2023)Légifrance →

1. Pour les données relatives aux candidats prospectés, les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant une durée maximale de trois ans.

2. Pour les données relatives aux candidats, les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant une durée maximale de trois ans à compter de l'ouverture du dossier, puis conservées en archivage intermédiaire pour une durée de cinq ans.

3. Pour les données relatives aux candidats blessés, les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant une durée de dix ans à compter de l'ouverture du dossier, puis conservées en archivage intermédiaire pour une durée de cinq ans.

4. Pour les données relatives aux recruteurs, les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant un an à compter du dernier contact.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047725581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.