Arrêté du 16 juin 2023 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

TexteArrêté du 16 juin 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049821104
Texte parentLEGITEXT000047725567
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 juin 2023 (version du 1er juillet 2024)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES DONNÉES TRAITÉES À CARACTÈRE PERSONNELS ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DÉNOMMÉ " PEG @ SE "

3. I.-Données relatives à l'identification des personnes

4. A. Candidat

5. 1° Civilité ;

6. 2° Nom ;

7. 3° Nom d'usage ;

8. 4° Prénom ;

9. 5° Date de naissance et lieu de naissance ;

10. 6° Numéro Alliance ;

11. 7° Numéro Identifiant Défense ;

12. 8° Identifiant l'opérateur France Travail ;

13. 9° Numéro d'inscription au répertoire national, uniquement demandé dans le formulaire cerfa de contrat de professionnalisation et d'apprentissage ;

14. 10° Courriel personnel ;

15. 11° Numéro de téléphone personnel.

16. B. Prospect

17. 1° Nom ;

18. 2° Prénom ;

19. 3° Courriel ;

20. 4° Numéro Identifiant Défense.

21. C. Recruteurs

22. 1° Nom ;

23. 2° Prénom ;

24. 3° Civilité ;

25. 4° Adresse mail professionnelle ;

26. 5° Numéro de téléphone professionnel.

27. II.-Données relatives à la vie personnelle (uniquement pour le candidat)

28. 1° Informations relatives à la situation du candidat (contraintes personnelles, familiales, budgétaires, matérielles du candidat pouvant impacter le projet d'accès à l'emploi) ;

29. 2° Suspension du dossier (date de fin de suspension, motif de suspension).

30. III.-Données relative à la vie professionnelle

31. A. Candidat

32. 1° Catégorie (Militaire du rang/ légionnaire/ sous-officier/ conjoint/ pompier de Paris/ officier supérieur/ cadre supérieur/ Officier subalterne) ;

33. 2° Armée d'appartenance ;

34. 3° Position statutaire (sous contrat/ de carrière pour les militaires, contractuel/ fonctionnaire pour les civils) ;

35. 4° Expériences professionnelles ;

36. 5° Date de radiation des cadres et des contrôles ;

37. 6° Compétences (Permis ; Langues ; Diplômes) ;

38. 7° Entretiens d'accompagnement et compte-rendu associé ;

39. 8° Formations suivies ;

40. 9° Préférences d'emploi ;

41. 10° Informations de reclassement (date début de contrat, domaine professionnel, durée de contrat, intitulé poste, métier, nature, salaire brut annuel et secteur de reclassement) ;

42. 11° Localisation de l'antenne la plus proche du domicile ou du lieu de travail (adresse, code postal, département, pays, région, type, zone géographique).

43. B. Prospect

44. 1° Position statutaire ;

45. 2° Date et motif de radiation des cadres et des contrôles ;

46. 3° Date de début de service ;

47. 4° Code postal de la dernière affectation.

48. C. Recruteurs

49. 1° Fonction occupée dans l'entreprise ;

50. 2° Commentaires de suivi sur les besoins du recruteur.

51. IV.-Informations d'ordre économique et financier (uniquement pour le candidat)

52. 1° Type de droit pension (retraite à jouissance immédiate et différé) ;

53. 2° Montant à la charge du candidat lors du financement à une formation ;

54. 3° Allocataire chômage (oui/ non) ;

55. 4° RIB.

56. V.-Données médico-administratives (uniquement pour le candidat)

57. 1° Blessé en opération/ blessé en service/ Blessé ou malade hors service (case à cocher) ;

58. 2° Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (optionnel).

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