Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 juin 2023 (version du 25 juin 2023)Légifrance →
1. Au sein de la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement de Provence-Alpes-Côte d'Azur les deux opérations suivantes ouvrent droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus à l'article 2 suivant :
2. - la création de l'unité interdépartementale Alpes-Maritimes-Var par fusion de l'unité départementale des Alpes-Maritimes et de l'unité départementale du Var ;
3. - la réorganisation du pôle support intégré (PSI).
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