Arrêté du 14 juin 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 juin 2023.

TexteArrêté du 14 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047726634
Texte parentLEGITEXT000047726621
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 juin 2023 (version du 25 juin 2023)Légifrance →

1. Les fonctionnaires et les contractuels en contrat à durée indéterminée concernés, peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.

2. Par ailleurs, les fonctionnaires concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.

3. Enfin, les agents assurant les fonctions de :

4. - adjoint au chef du pôle support intégré / chef de l'unité du numérique (PSI/UNUM) ;

5. - chef de l'unité de la commande publique au sein du pôle support intégré (PSI/UCP) ;

6. - chef de l'unité départementale des Alpes-Maritimes ;

7. - adjoint au chef de l'unité départementale des Alpes-Maritimes ;

8. - adjoint au chef de l'unité départementale du Var ;

9. peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047726634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.