RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 juin 2023 (version du 25 juin 2023)Légifrance →
1. ANNEXE
2. LISTE DES DIRECTIONS CONCERNÉES PAR L'OPÉRATION DE TRANSFERT DES VOIES NON CONCÉDÉES DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL AUX DÉPARTEMENTS ET MÉTROPOLES OU PAR LA MISE À DISPOSITION AUPRÈS DES RÉGIONS DANS LE CADRE DE LA LOI DU 21 FÉVRIER 2022
Type de service
Direction concernée
Direction interdépartementale des routes (DIR)
Ouest
Centre-Ouest
Sud-Ouest
Massif-Central
Méditerranée
Centre-Est
Est
Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile de France
Direction des routes d'Ile-de-France
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-Comté
Grand Est
Occitanie
Pays de la Loire
Provence-Alpes-Côte d'Azur
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