Arrêté du 31 mai 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juin 2023.

TexteArrêté du 31 mai 2023

IdentifiantLEGIARTI000047726683

Texte parentLEGITEXT000047726677

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mai 2023 (version du 25 juin 2023)Légifrance →

1. Les modalités de l'examen professionnel d'aptitude à la qualification de pupitreur auxquelles sont soumis les membres des corps appartenant aux catégories B et C relevant du ministère de la transition écologique et de la cohésion de territoires sont définies aux articles suivants.

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