Arrêté du 31 mai 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 juin 2023.

TexteArrêté du 31 mai 2023

IdentifiantLEGIARTI000047726685

Texte parentLEGITEXT000047726677

Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 mai 2023 (version du 25 juin 2023)Légifrance →

1. Le jury est composé de trois membres au minimum, dont au moins un fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A ou assimilé spécialisé dans le domaine du traitement de l'information.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.