1. Les travailleurs chargés d'exécuter les travaux sous tension définis à l'article 1 sont titulaires de l'habilitation spécifique prévue à l'article R. 4544-11 du code du travail.
Arrêté du 7 avril 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 avril 2021.
TexteArrêté du 7 avril 2021
RattachementChapitre 1er : Travaux sous tension
IdentifiantLEGIARTI000047726908
Texte parentLEGITEXT000047726898
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