1. L'employeur adapte les mesures de prévention qu'il met en œuvre en application de l'article R. 4544-4 du code du travail au regard des niveaux de tension et de courant ainsi que, pour les travaux sous tension définis à l'article 1er et des interventions mentionnées à l'article 3, du risque de court-circuit maximal présumé de l'installation électrique à l'emplacement où sont réalisés ces travaux ou interventions.
Arrêté du 7 avril 2021 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 12 avril 2021.
TexteArrêté du 7 avril 2021
RattachementChapitre 3 : Adaptation des mesures de prévention au risque d'origine électrique
IdentifiantLEGIARTI000047726915
Texte parentLEGITEXT000047726898
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