Arrêté du 7 juin 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juin 2023.

TexteArrêté du 7 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047733356
Texte parentLEGITEXT000047733350
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juin 2023 (version du 25 juin 2023)Légifrance →

1. Le titre professionnel de piqueur en maroquinerie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de piqueur préparateur en maroquinerie pour une durée de cinq ans à compter du 9 juin 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 243s (code NSF).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047733356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.