Arrêté du 7 juin 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 juin 2023.

TexteArrêté du 7 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047733358
Texte parentLEGITEXT000047733350
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 juin 2023 (version du 25 juin 2023)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de préparateur monteur en maroquinerie révisé par l'arrêté du 20 décembre 2017 susvisé ainsi que les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de piqueur en maroquinerie révisé par l'arrêté du 20 décembre 2017 susvisé peuvent respectivement présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Préparateur monteur en maroquinerie
(arrêté du 20/12/2017)

TITRE PROFESSIONNEL
Piqueur préparateur en maroquinerie
(présent arrêté)

Réaliser la préparation d'éléments d'articles de maroquinerie

Préparer et réaliser le travail de table de pièces ou articles de maroquinerie

Réaliser le travail de table d'éléments d'articles de maroquinerie

TITRE PROFESSIONNEL
Piqueur en maroquinerie
(arrêté du 20/12/2017)

TITRE PROFESSIONNEL
Piqueur préparateur en maroquinerie
(présent arrêté)

Piquer à plat des éléments et sous-ensembles d'articles de maroquinerie

Piquer à plat des pièces et articles de maroquinerie

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047733358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.