Arrêté du 22 juin 2023 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 juin 2023

IdentifiantLEGIARTI000047740648

Texte parentLEGITEXT000047740632

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juin 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 23 novembre 2022 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé à la date d'effet mentionnée pour chaque poste comptable aux annexes 2 à 6.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 23 novembre 2022 : art. 1, art. 3, art. 4
Divisions : Annexe 1 ; Art. Annexe 1 ; Annexe 2 ; Art. Annexe 2 ; Annexe 3 ; Art. Annexe 3 ; Annexe 4 ; Art. Annexe 4 ; Annexe 5 ; Art. Annexe 5 ; Annexe 6 ; Art. Annexe 6 ; Annexe 7 ; Art. Annexe 7

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