Arrêté du 22 juin 2023 · Article

Annexe 1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2023 au 1er janvier 2024.

TexteArrêté du 22 juin 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047740654
Texte parentLEGITEXT000047740632
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 22 juin 2023 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. NOMBRE DE POSTES COMPTABLES PROJETÉ DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES PROJETÉ AU 31 DÉCEMBRE 2023


Catégorie du poste comptable

Nombre de postes

Groupe 1 (C1)

558

Groupe 2 (C+)

21

Groupe 3 (C2)

864

Groupe 4 (C3)

366

Groupe 5 (C4)

2

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047740654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.