Arrêté du 22 juin 2023 · Article

Annexe 6

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2023 au 1er janvier 2024.

TexteArrêté du 22 juin 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047740664
Texte parentLEGITEXT000047740632
RéférenceAnnexe 6 de l'arrêté du 22 juin 2023 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. ANNEXE 6

2. LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 5E CATÉGORIE


DIR

REFERENCE

FAMILLE

LIBELLE

DATE D'EFFET

Aveyron

012017

SGC

RODEZ

01/07/2023

Loire

042012

SIP

SAINT-ETIENNE NORD

01/07/2023

Nord

059051

SIE

LILLE NORD

01/07/2023

Nord

059066

SIE

DOUAI

01/07/2023

Hauts-de-Seine

092015

SIP

COURBEVOIE

01/07/2023

Hauts-de-Seine

092020

SIP

LEVALLOIS-PERRET

01/07/2023

Hauts-de-Seine

092068

SIE

VANVES

01/07/2023

Val-de-Marne

094052

SIE

CHAMPIGNY-SUR-MARNE

01/07/2023

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047740664, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.