1. L'aide à la transformation peut être demandée jusqu'au 30 septembre 2027.
2. Le dépôt des demandes de paiement peut se faire jusqu'au 31 mars 2028.
Article en vigueur depuis le 29 juin 2023.
1. L'aide à la transformation peut être demandée jusqu'au 30 septembre 2027.
2. Le dépôt des demandes de paiement peut se faire jusqu'au 31 mars 2028.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.