Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047746635
Texte parentLEGITEXT000047746630
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 2 de l'arrêté du 29 juin 2016 susvisé, la mention « Emploi de directeur du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2009-70 du 19 janvier 2009 relatif au statut d'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2016 Divisions : Art. Annexe 2
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