Arrêté du 23 juin 2023 · Article

Annexe 3

Article en vigueur depuis le 29 juin 2023.

TexteArrêté du 23 juin 2023

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000047746682

Texte parentLEGITEXT000047746640

RéférenceAnnexe 3 de l'arrêté du 23 juin 2023 (version du 29 juin 2023)Légifrance →

1. ANNEXE 3

2. TERRITOIRES

3. Départements mentionnés au b du 3° de l'article 1er du présent arrêté, dans lesquels les surfaces couvertes par des espèces végétales ligneuses adaptées au pâturage et accessibles aux animaux, sans prédominance ou en l'absence d'herbe et d'autres plantes fourragères herbacées (à l'exception des chênaies et châtaigneraies) peuvent être admissibles :

4. 01, 04, 05, 06, 07, 09, 11, 12, 13, 15, 19, 2A, 2B, 23, 24, 26, 30, 31, 32, 34, 38, 42, 43, 46, 47, 48, 63, 64, 65, 66, 69, 73, 74, 81, 82, 83, 84 et 87.

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