Arrêté du 14 juin 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juin 2023.

TexteArrêté du 14 juin 2023

IdentifiantLEGIARTI000047746786

Texte parentLEGITEXT000047746782

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 juin 2023 (version du 29 juin 2023)Légifrance →

1. L'article 2 de la décision n° 2023-DC-0752 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2023 modifiant la décision n° 2009-DC-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l'Essonne) est homologué.

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