Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047746800
Texte parentLEGITEXT000047746782
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La décision n° 2009-DC-0155 du 15 septembre 2009 est mise à jour ainsi qu'il suit, afin de prendre en compte le déclassement de l'installation nucléaire de base n° 18 :
2. 1° Les mots « 18, » sont supprimés de l'article 1er de la décision n° 2009-DC-0155 ;
3. 2° L'article 2 de l'annexe à la décision n° 2009-DC-0155 du 15 septembre 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
4. 1° Au point 1 relatif aux limites annuelles de rejets d'effluents gazeux, la ligne du tableau relative à l'INB n° 18 est supprimée ;
5. 2° Au point 2 relatif aux limites mensuelles de rejets d'effluents gazeux, la ligne du tableau relative à l'INB n° 18 est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 janvier 2010 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.