1. Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l'exploitant et publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Arrêté du 14 juin 2023 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 29 juin 2023.
TexteArrêté du 14 juin 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047746806
Texte parentLEGITEXT000047746782
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