Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-515 du 27 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047750651
Texte parentLEGITEXT000047750642
Référencearticle 1 du décret n°2023-515 du 27 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 novembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2023 » ;
3. 2° Au I de l'article 2, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2023 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-990 du 14 novembre 2018 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
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