Décret n°2023-515 du 27 juin 2023 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-515 du 27 juin 2023

IdentifiantLEGIARTI000047750653

Texte parentLEGITEXT000047750642

Référencearticle 2 du décret n°2023-515 du 27 juin 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 24 avril 2019 susvisé, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2023 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2019-360 du 24 avril 2019 : art. 1

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