Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047750844
Texte parentLEGITEXT000047750842
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Conformément aux dispositions du I de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation, l'annexe du présent arrêté fixe les compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master. Cette annexe a pour objet d'aider à la préparation des propositions d'admission que les recteurs de région académique présentent aux étudiants en lien avec les chefs d'établissements d'enseignement supérieur concernés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juillet 2017 : art. 1
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