Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047750846
Texte parentLEGITEXT000047750842
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé, après les mots : «région académique », sont ajoutés les mots : « ou, pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, les vice-recteurs, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juillet 2017 : art. 2
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