Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047750848
Texte parentLEGITEXT000047750842
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2, il est inséré un article 3 ainsi rédigé :
2. « Art. 3.-Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version issue de l'arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 6 juillet 2017 : art. 3
Aller plus loin
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