Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est ainsi modifié : A.-A l'article 1er, la date : « 1er avril 2021 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2023 » ; B.-Le barème A en annexe I du présent décret se substitue à compter du 1er juillet 2023 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé. II.-Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est ainsi modifié : A.-A l'article 3, les mots : « 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022 » sont remplacés par les mots : « 5 907,34 € à compter du 1er juillet 2023 » ; B.-A l'article 5, la date : « 1er juillet 2022 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2023 » ; C.-L'article 6 est ainsi modifié : 1° La date : « 1er juillet 2022 » est remplacée par deux fois par la date : « 1er juillet 2023 » ; 2° Le tableau sur les traitements et soldes annuels bruts est remplacé par le tableau suivant :
2. TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS
3. soumis à retenue pour pension à compter du 1er juillet 2023 (en euros)
4. Groupes
5. Chevrons
6. I
7. II
8. III
9. A
10. 52 575,33
11. 54 642,90
12. 57 419,34
13. B
14. 57 419,34
15. 59 841,35
16. 63 031,32
17. B bis
18. 63 031,32
19. 64 685,37
20. 66 398,50
21. C
22. 66 398,50
23. 67 816,26
24. 69 293,10
25. D
26. 69 293,10
27. 72 423,99
28. 75 554,88
29. E
30. 75 554,88
31. 78 508,55
32. F
33. 81 403,15
34. G
35. 89 200,83
36. D.-Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « indice brut 397 » sont remplacés par les mots : « indice brut 367 » ; E.-Le barème B en annexe II du présent décret se substitue à compter du 1er juillet 2023 au barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé ; F.-L'annexe 3 est remplacée par celle prévue à l'annexe III du présent décret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 : art. 3, art. 5, art. 6, art. 8
- Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 : art. 1